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Mentions légales

(Dernière mise à jour le 10/06/2015)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre la société YoVidéo, 1 avenue de cambouras, 31750 Escalquens (nommé « YoVidéo») et la communauté, tel qu’identifié lors du processus d’ouverture du compte utilisateur (nommé ci-après « La Communaité»).

1. Edition et hébergement du site Internet Yo-Video.fr

1.1. Edition du Site Internet

Le site YoVidéo est édité par la SARL YoVidéo

  • Siren: 450 827 688 RCS TOULOUSE
  • Siège social : 1 Avenue de Cambouras 31750 Escalquens (France)
  • Capital social : 7 500 €

1.2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH (http://www.ovh.com/)

Adresse : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

2. Objet des Conditions Générales

YoVidéo propose à la communauté, son site Internet accessible à l’adresse https://www.yo-video.net.

YoVidéo se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des données qu’elle propose

La communauté confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. La communauté s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

3. Propriété intellectuelle

YoVidéo est propriétaire de sa base de données, de l’ensemble de ses contenus textuels. L’ensemble des contenus du site est protégé aux sens des dispositions sur la propriété intellectuelle.

Les différents médias (Affiche, photo, portrait, jaquette, bande annonce,…) sont la propriété de leurs ayant-droits respectif. Ces ayant-droits peuvent demander leur retrait en formulant leur demande via le formulaire de contact en précisant l’URL de la photo.

4. Révision des Conditions Générales

YoVidéo se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. La communauté sera informé par tous moyens des nouvelles conditions générales afin de les soumettre à son acceptation.

5. Acceptation et durée des Conditions Générales

5.1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales prennent effet à la date de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions définies plus haut.

5.2. Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre YoVidéo et la communauté pour une durée non déterminée.

6. Loi applicable, conflits et juridiction compétente

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française.

7. Statistiques

YoVidéo utilise les services de Google pour collecter des statistiques d’utilisation.

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